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Règles d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les règles qui encadrent l'accès et l'usage du service SafeEre.

01Objet et acceptation

SafeEre est un service communautaire d'information et d'entraide autour de la sécurité personnelle. Les présentes conditions régissent l'accès au service. L'utilisateur doit pouvoir les consulter avant son inscription et conserver une version datée.

02Service proposé

Selon disponibilité : carte de vigilance, publication et consultation de signalements, préparation et partage volontaire de trajet, alertes SOS vers contacts choisis, lieux repères, échanges et ressources d'aide. Certaines fonctions peuvent être en test ou indisponibles selon les terminaux et zones géographiques.

03Conditions d'accès

L'accès est gratuit pour les particuliers selon le modèle associatif présenté.

Certaines fonctions nécessitent un compte, une vérification, des autorisations du terminal ou une connexion au réseau. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors de l'inscription et protéger leurs accès.

04Engagements des utilisateurs

Ne pas déposer de fausses alertes, proférer des accusations non étayées, divulguer des données personnelles de tiers, harceler, menacer, usurper une identité, contourner les limitations ou utiliser le service pour suivre une personne sans droit. Le contenu doit rester factuel, proportionné et utile à la communauté.

05Signalements et contenus publiés

L'auteur conserve les droits sur ses contenus tout en autorisant SafeEre à les héberger, afficher, modérer et diffuser dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service. La publication peut être différée, masquée, limitée ou retirée pour des raisons de sécurité ou de conformité. Aucun signalement n'établit à lui seul la culpabilité d'une personne.

06Partage de trajet et contacts de confiance

L'utilisateur choisit ses contacts déclarés et s'assure d'utiliser des adresses valides. Le suivi peut être communiqué par e-mail. Tout lien de suivi doit être considéré comme sensible et peut être retransmis par son destinataire. L'utilisateur doit pouvoir mettre fin au partage selon les fonctions disponibles.

07SOS et urgences

L'alerte SafeEre est un outil complémentaire qui n'est ni un service de police, ni un centre de secours, ni une garantie d'assistance. En cas de danger immédiat, contacter directement les services d'urgence (17, 18, 15 ou 112 en France, selon la situation). Le service peut être perturbé par la batterie, la couverture réseau, le GPS, les permissions ou une panne.

08Modération et sanctions

SafeEre peut examiner les signalements, retirer les contenus manifestement abusifs et limiter ou suspendre des comptes en fonction de critères cohérents, proportionnés et documentés. Des voies de contestation doivent être proposées. La politique détaillée de modération est accessible séparément.

09Responsabilités

SafeEre met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, sans promettre l'absence de danger, l'exactitude de chaque signalement, la permanence d'accès ou la livraison effective de chaque notification. Les droits impératifs des utilisateurs et les responsabilités légales de l'association ne sont pas exclus par la présente clause.

10Propriété intellectuelle

Les éléments du service et les contributions des utilisateurs restent soumis aux droits de leurs titulaires. Toute extraction automatisée abusive, reproduction non autorisée ou réutilisation frauduleuse est interdite.

11Compte, résiliation et modification

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la fermeture de son compte selon la procédure depuis son profil.

Les conditions peuvent évoluer ; une information préalable adaptée et, lorsque nécessaire, une nouvelle acceptation seront proposées.

12Droit applicable

Le service est régi par le droit français sous réserve des dispositions impératives applicables. Le droit de saisir les autorités ou juridictions compétentes est préservé.